Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société JardinFacile et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.jardinfacile.org, dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre JardinFacile et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.jardinfacile.org, qu’il soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d’un produit ou d’un service via le site implique l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par JardinFacile.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande effectuée par l'acheteur.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.jardinfacile.org. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles est clairement indiquée avant l'achat.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fournisseur. Les photographies des produits dans le catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit réel, notamment concernant les couleurs.
Les prix affichés dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros, prenant en compte la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
JardinFacile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué à l'acheteur.
Les prix incluent une partie des frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour les zones géographiques prévues. Les frais de transport et de livraison restant à la charge de l'acheteur sont précisés sur la fiche descriptive de chaque produit et à différents moments du processus de commande.
En conformité avec la loi EGALIM, aucun rabais, remise, ristourne, ou offre de produits gratuits ne sera appliqué pour les insecticides et acaricides (TP18) ainsi que pour les rodenticides (TP14).
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine et dans certains pays d'Europe, pour des livraisons dans ces zones géographiques.
L'acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance en avoir pris connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les données fournies et la confirmation enregistrée feront foi de la transaction. La confirmation fera office de signature et d'acceptation des opérations effectuées.
JardinFacile enverra une confirmation de commande par email après l'enregistrement de celle-ci.
Les acheteurs non professionnels (personnes physiques) disposent d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits au vendeur, en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Les frais de livraison initiaux et de retour sont à la charge de l'acheteur. Seul le prix des articles retournés pourra être remboursé.
